Les règles sont différentes selon qu’il s’agisse de votre résidence principale, de la location d’un meublé de tourisme ou d’un logement temporaire dans une résidence (FJT, résidence sociale, universitaire…).
S’il s’agit d’un bail d’habitation (le logement, loué vide ou meublé, dans le parc privé ou social, est votre résidence principale) :
Vous avez le droit, en tant que locataire, de détenir un ou plusieurs animaux domestiques à condition de respecter la tranquillité du voisinage.
Vous êtes responsable des dégâts et troubles anormaux de voisinage que votre animal pourrait causer.
Attention : un propriétaire peut interdire la détention d’un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d’attaque : mastiff, pitbulls…) par une clause inscrite dans le bail.
Texte de référence : Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10
Conseil : pour de bonnes relations avec votre propriétaire, il est préférable de ne pas lui dissimuler la présence d’un animal dans votre logement.
S’il s’agit d’un contrat de location saisonnière d’un meublé de tourisme :
Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans ce type de logement.
Si vous résidez dans un logement temporaire tel que : foyer de jeunes travailleurs / résidence habitat jeunes / résidence sociale / résidence jeunes actifs / résidence universitaire…
C’est le contrat de résidence et le règlement intérieur qui régissent les rapports entre les résidents et la structure.
La présence de tout animal dans le logement peut être interdite en raison des impératifs de la vie collective.
