Mentions légales

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• Nom de l’association : UNION NATIONALE DES CLLAJ
• Adresse : UNION NATIONALE DES CLLAJ, 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay, 75011 PARIS
• Numéro de téléphone : 09 72 53 49 35
• Mail : com@uncllaj.org
• Directeur de la publication : Jean-Michel DAVID
• Hébergeur : OVH
• (Raison sociale) : Association déclarée

Responsabilité

L’association Union Nationale des CLLAJ (UNCLLAJ) ne peut être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur. Elle se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans les pages du présent site internet sans notification préalable (textes, photos…).

La présence de liens hypertextes dans les pages du présent site renvoyant sur des sites internet tierces n’engage en rien l’Union Nationale des CLLAJ sur le contenu qui pourrait y être proposé, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des données s’y rapportant.

L’UNCLLAJ s’engage envers l’utilisateur à faire ses meilleurs efforts pour mettre à jour le contenu du site. L’UNCLLAJ ne peut toutefois garantir totalement l’exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission constatée par l’utilisateur devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : com@uncllaj.org.

L’UNCLLAJ et ses partenaires vous recommandent de ne prendre aucune décision sur la base des informations du site avant de les avoir vérifiées, étant précisé que vous serez seul et unique responsable de l’utilisation des données et informations qui vous sont proposées. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d’information et non dans le but d’effectuer des transactions ou de donner des conseils, dans tous les cas rapprochez-vous du CLLAJ de votre ville.

L’UNCLLAJ ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles sur leurs serveurs et des éventuelles conséquences de leur utilisation.

Toutes copies, reproductions ou représentations intégrales ou partielles des éléments du site faites par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Propriété intellectuelle

Le logo ainsi que les contenus du site Projet’toit (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Développement du site

K2.0 // Développement
3 rue Saint-André 69007 Lyon
contact@k20web.fr
www.k20web.fr

Gestion des cookies

L’Union Nationale des CLLAJ utilise des cookies dans le cadre de la navigation sur son site internet.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (définition de la CNIL).

L’Union Nationale des CLLAJ utilise des cookies pour mesurer le nombre de visites sur son site, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs. Ces cookies nous permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site et de l’adapter ainsi aux demandes, besoins et attentes des visiteurs. Pour cela, l’UNCLLAJ utilise le service d’analyse de site Google Analytics. Les informations ainsi obtenues ne pourront en aucun cas être utilisées pour identifier une personne physique. L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la collecte de données destinée à Google Analytics en installant le plugin navigateur disponible sous ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

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Pour plus d’information sur les cookies, consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Conditions générales d’utilisation de l’espace « Prise de rendez-vous »

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) encadrent juridiquement l’utilisation de l’espace de Prise de Rendez-vous du site Projet’toit.

Cet espace est un service développé par la société SYNBIRD SAS qui agit en qualité de « sous-traitant » de l’UNCLLAJ. Ainsi, l’UNCLLAJ a intégré le service Synbird, sous forme de widget (code HTML), sur son site internet Projet’toit.

Ce service offre ainsi la possibilité à l’utilisateur d’utiliser :

• Le service Recherche ville/code postal
• Le service de Prise de rendez-vous

Article 2 : Utilisation du Service « Prendre un rendez-vous ».

Comme condition de votre utilisation de ce service, notamment au moment où vous remplissez le formulaire, vous certifiez que :

• toutes les informations que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Projet’toit sont vraies, exactes, à jour et complètes ;
•  vous avez la capacité juridique d‘accepter les présentes CGU et d’utiliser ce service, conformément à l’ensemble des CGU.

L’UNCLLAJ peut ponctuellement décider de modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités de ce service.

Article 3 : Obligations, responsabilités et garanties de Projet’toit

L’UNCLLAJ met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des services de Projet’toit.

L’Utilisateur reconnaît que le service de prise de rendez-vous du site Projet’toit se limite à celui d’un simple intermédiaire entre le prestataire technique et le professionnel CLLAJ qui va réaliser le rendez-vous.

Projet’toit ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution d’un rendez-vous et de la qualité de celui-ci.

Article 4 : Collecte des données

Lors de la prise de rendez-vous en ligne par l’utilisateur avec un professionnel, Projet’toit demande à l’utilisateur de remplir un formulaire afin que le professionnel puisse préparer au mieux le rendez-vous.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées pour le compte du professionnel chez qui le rendez-vous est pris et qui est l’unique propriétaire de ces données. Ces professionnels des structures CLLAJ et Services Logement Jeunes sont tous adhérents à l’UNCLLAJ. Ils respectent les conditions de RGPD.

SYNBIRD utilise ces données uniquement pour le bon fonctionnement du service. Elles ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

• Transmettre aux professionnels adhérents de l’UNCLLAJ les informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous de l’Utilisateur
• Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous et si nécessaire de les annuler ou les modifier.
• Permettre aux professionnels de communiquer avec les personnes qui prennent un rendez-vous.

Le Professionnel auprès duquel l’utilisateur prend rendez-vous en ligne est considéré comme « responsable du traitement » des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur fournies par Synbird.

Au sens des CGU, on entend par « Responsable du Traitement », le Professionnel qui détermine les finalités et les moyens du traitement de de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur.

Le Professionnel est responsable, conformément aux dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés, des formalités préalables de mise en œuvre des traitements de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur.

En conséquence, SYNBIRD SAS ne réalise aucun traitement ou exploitation sur les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur. Il ne fournit aucun fichier à personne conformément aux dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour toutes informations supplémentaires ou complémentaires veuillez consulter la page spécifique de Synbird sur les usages et confidentialités des données : https://about.synbird.com/terms-cgu/

Article 5 : Protection des données personnelles

L’UNCLLAJ s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Les données à caractère personnel, collectées au moment de la Prise de Rendez-vous, sont à destination exclusive de l’UNCLLAJ et de ses adhérents et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par les CLLAJ et Services Logement Jeunes. Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute. Pour l’ensemble de ces finalités, l’UNCLLAJ agit en qualité de responsable de traitement.

Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par les CLLAJ ou Services Logement Jeune pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

Les usagers du site Projet’toit ont :

• Droit d’accès et Droit de rectification :

L’usager dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par les CLLAJ où celui-ci a pris rendez-vous.  Toutefois, l’adhérent UNCLLAJ a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. L’usager a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.

• Droit d’opposition et Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

L’usager peut faire valoir, pour motifs légitimes, son droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles. L’usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par le CLLAJ où celui-ci a pris rendez-vous en ligne. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité du CLLAJ et/ou du service Prise de Rendez-vous de Projet’toit puisse être engagée.

Pour l’exercice de ces droits, l’usager peut contacter la chargée de projet du site Projet’toit de l’UNCLLAJ : c.lemarie@uncllaj.org