Préavis de départ
Une fois le préavis de départ remis au bailleur, certaines étapes sont à respecter avant de quitter son logement.
Réaliser l’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie permet de comparer l’état du logement entre le début et la fin de la location.
Avant l’état des lieux de sortie :
- Effectuez un grand ménage pour laisser le logement propre, vide et en bon état.
- Effectuez les petites réparations qui incombent au locataire (reboucher les trous des chevilles dans les murs…).
- Assurez-vous de laisser le même nombre de douilles, d’ampoules, de clés du logement et télécommandes éventuelles (garage, entrée…).
Vous pouvez demander à votre bailleur de réaliser un pré-état des lieux. Celui-ci vous permettra de connaître les réparations qui pourraient vous être facturées et d’agir en conséquence. Votre bailleur n’est pas obligé d’accepter.
A l’inverse de l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie ne peut pas être facturé au locataire.
Si le bailleur n’a pas réalisé d’état des lieux de sortie, vous pouvez l’exiger via une lettre de mise en demeure.
Récupérer le dépôt de garantie
Une fois l’état des lieux de sortie établi et les clés rendues, il faudra vous assurer de la bonne restitution de votre dépôt de garantie (parfois appelé « caution »). Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai de 2 mois maximum après la fin du contrat de location, 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.
Attention : toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par le bailleur. Il peut s’agir de frais de réparation, d’une régularisation de charges ou de loyer.
Le dépôt de garantie n’est pas restitué dans les délais impartis ? Le Locataire doit alors mettre en demeure le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Retrouvez ici un modèle de lettre personnalisable. Si le propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie malgré cette démarche, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation. Renseignez-vous auprès du CLLAJ ou de l’ADIL de votre territoire.
En cas de restitution tardive du dépôt de garantie, des intérêts de retard sont dus au locataire. Une majoration de 10% du loyer mensuel (hors charges) est appliquée pour chaque mois de retard commencé.
Fermer les compteurs
Lorsque vous quittez votre logement, vous devez résilier vos contrats d’électricité ou de gaz en cours. La fermeture des compteurs (contrairement à l’ouverture) ne vous sera pas facturée.
Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’énergie pour connaître les démarches à suivre.
Si vous quittez un appartement situé dans un immeuble, vous n’avez pas démarche à suivre pour l’eau : votre propriétaire ou l’agence immobilière s’en chargera. En logement individuel (maison), relevez votre compteur et envoyez une lettre de résiliation ainsi que votre nouvelle adresse à votre service des eaux.
Résilier ou changer votre contrat d’assurance habitation
L’assurance habitation est obligatoire lorsque vous êtes locataire d’un logement.
Lorsque vous quittez votre logement, vous pouvez :
- résilier votre contrat d’assurance habitation et changer d’assureur pour votre prochain logement, si vous trouvez une offre qui correspond davantage à vos besoins ;
- rester chez votre assureur et transférer votre contrat à votre nouvelle adresse. Des changements tarifaires peuvent alors être à prévoir en fonction de votre nouveau logement.
Mettre fin aux abonnements en cours
Avant votre départ, signalez à votre opérateur téléphonique votre intention de déménager. Si vous avez Internet, pensez également à résilier ce contrat ou à faire suivre votre abonnement dans votre nouveau logement.
Faire suivre votre courrier
Pour continuer à recevoir le courrier adressé à votre ancien domicile, pensez à faire suivre votre courrier. Le montant de ce service dépendra de la durée de réexpédition que vous choisissez (6 mois ou 12 mois). Renseignez-vous auprès de la Poste, ou sur leur site Internet, pour souscrire au contrat de réexpédition.
Signaler votre changement d’adresse
Le site internet Service Public vous permet de signaler votre changement d’adresse à plusieurs administrations à la fois : la CAF, France Travail (ex Pôle Emploi), banque, impôts… Ce service est gratuit.
